Journal officiel · Décret

Décret n°55-73 du 13 janvier 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-12-1952 COMPLETEE PAR LA LOI 17-07-1954 PORTANT CONTROLE, REGLES DE CONTENTIEUX ET PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 janvier 1955
Publié le18 janvier 1955
PublicationJORF du 18 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000866793
RéférenceDécret n°55-73 du 13 janvier 1955 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 30-12-1952 COMPLETEE PAR LA LOI 17-07-1954 PORTANT CONTROLE, REGLES DE CONTENTIEUX ET PENALITES DES REGIMES DE SECURITE SOCIALE, DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET DES ACCIDENTS DU TRAVAIL EN ALGERIE, JO du 18 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°52-1403 du 30 décembre 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866793, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).