Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1958 RELATIF A LA DEFINITION DES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DU CONTROLE DANS CES REGIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1985
Publié le16 février 1985
PublicationJORF du 16 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291952
RéférenceArrêté du 4 février 1985 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 30-01-1958 RELATIF A LA DEFINITION DES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNATION DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DU CONTROLE DANS CES REGIONS, JO du 16 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).