Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1958 DEFINITION DES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE ET DESIGNANT DES ORGANISMES CHARGES DE FOURNIR LE SERVICE DE CONTROLE DE CES REGIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1958
Publié le25 février 1958
PublicationJORF du 25 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000622130
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