Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1963 MODIFICATION DE L'A. DU 30-01-1958 DEFINISSANT LES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1963
Publié le17 juillet 1963
PublicationJORF du 17 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000804773
RéférenceArrêté du 28 mai 1963 MODIFICATION DE L'A. DU 30-01-1958 DEFINISSANT LES REGIONS DE CONTROLE TERMINALES DE CATEGORIE 2 EN FRANCE METROPOLITAINE, JO du 17 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).