Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1988 PORTANT CREATION D'UNE REGION DE CONTROLE TERMINALE A MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1988
Publié le7 avril 1988
PublicationJORF du 7 avril 1988
NORTRSA8800176A
IdentifiantJORFTEXT000000500512
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