Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juin 1967 MODIFICATION DE L'ALINEA 3.1 (LIMITES VERTICALES) DU PARAGRAPHE 3 (REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MARSEILLE) ET DE L'ALINEA 4.1 (LIMITES LATERALES ET VERTICALES) DU PARAGRAPHE 4 (REGION DE CONTROLE AERIEN DE LYON) DE L'A. DU 30-01-1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juin 1967
Publié le25 juillet 1967
PublicationJORF du 25 juillet 1967
IdentifiantJORFTEXT000000659740
RéférenceArrêté du 26 juin 1967 MODIFICATION DE L'ALINEA 3.1 (LIMITES VERTICALES) DU PARAGRAPHE 3 (REGION DE CONTROLE TERMINALE DE MARSEILLE) ET DE L'ALINEA 4.1 (LIMITES LATERALES ET VERTICALES) DU PARAGRAPHE 4 (REGION DE CONTROLE AERIEN DE LYON) DE L'A. DU 30-01-1958, JO du 25 juillet 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 17 mars 1988 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).