Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 5) DE L'A. DU 30-01-1958 (PARAGRAPHE 5 : REGION DE CONTROLE TERMINALE DE NICE, ART. 1 : LIMITES VERTICALES ET LATERALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1964
Publié le28 juin 1964
PublicationJORF du 28 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000625321
RéférenceArrêté du 17 avril 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (PAR. 5) DE L'A. DU 30-01-1958 (PARAGRAPHE 5 : REGION DE CONTROLE TERMINALE DE NICE, ART. 1 : LIMITES VERTICALES ET LATERALES), JO du 28 juin 1964Légifrance →

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Arrêté du 30 janvier 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625321, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).