Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1992
Publié le26 mars 1992
PublicationJORF n°73 du 26 mars 1992
AutoritéMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
NORPRMZ9201058A
IdentifiantJORFTEXT000000710012
RéférenceArrêté du 3 mars 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Nice (Alpes-Maritimes), JO du 26 mars 1992, NOR PRMZ9201058ALégifrance →

Le délégué à l'espace aérien,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes;

Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne;

Vu l'arrêté du 29 septembre 1989 désignant et délimitant les voies aériennes en France métropolitaine,

Article (sans numéro) JORFARTI000001354438

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002123629

Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Nice.

Article (sans numéro) JORFARTI000002123630

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle terminale, qui comprend six parties, sont définies ci-après:

Article (sans numéro) JORFARTI000001739603

I. - Partie 1: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o38I35J N, 007o00I00J E - 43o53I00J N, 007o14I00J E 43o49I00J N, 007o26I00J E - 43o25I40J N, 007o26I00J E. Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E) 43o25I20J N, 007o00I00J E - 43o38I35J N, 007o00I00J E. b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 105 (3200 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001546158

II. - Partie 2: classe D

a) Limites latérales: 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o32I59J N, 006o51I10J E. Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) centré sur point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E). 43o30I50J N, 006o52I20J E - 43o38I35J N, 007o00I00J E 43o25I20J N, 007o00I00J E - Arc de cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) 43o23I36J N, 007o19I50J E - 43o19I03J N, 006o59I13J E - Arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) - 43o26I48J N, 006o46I30J E. b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 105 (3200 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001739604

III. - Partie 3: classe D

a) Limites latérales: Section de couronne comprise entre la partie 4 et un arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E) et limité par les points: 43o23I36J N, 007o19I50J E 43o32I59J N, 006o51I10J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o19I03J N, 006o59I13J E. b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001739605

Partie 3: classe E

a) Limites latérales: Section de couronne comprise entre la partie 4 et un arc de cercle de 23,5 NM (43,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E) et limité par les points: 43o23I36J N, 007o19I50J E 43o32I59J N, 006o51I10J E - 43o26I48J N - 006o43I30J E - 43o19I03J N, 006o59I13J E. b) Limites verticales: de 2500 pieds (760 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001505345

IV. - Partie 4: classe D

a) Limites latérales: Cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: (43o39I59J N, 007o12I57J E), à l'exclusion de la partie située en région d'information de vol FIR Milan. b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001930248

Partie 4: classe E

a) Limites latérales: Cercle de 17 NM (31,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome: 43o39I59J N, 007o12I57J E), à l'exclusion de la partie située en région d'information de vol FIR Milan.

Article (sans numéro) JORFARTI000001546159

b) Limites verticales: de 1000 pieds (300 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001160582

V. - Partie 5: classe D

a) Limites latérales: Partie extérieure aux parties 3 et 4 ci-dessus désignées délimitée par: Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan entre les points: 44o14I24J N, 007o00I25J E et 44o07I24J N, 007o25I06J E. Segment de droite joignant ce dernier point au point: 43o57I58J N, 007o38I15J E. Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan jusqu'au point: 43o33I57J N, 008o19I34J E. Arc de cercle de 48NM (88,9 km) de rayon centré sur le VOR/DME <<NIZ>>: (43o46I23J N, 007o15I18J E) jusqu'à la bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3, bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3 jusqu'au point: 43o18I16J N, 006o39I46J E. Ligne brisée joignant ce point au point: 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 44o05I18J N, 006o38I49J E. Arc de cercle de 35NM (64,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) jusqu'au point: 44o14I24J N, 007o00I25J E. b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002123631

Partie 5: classe E

a) Limites latérales: Partie extérieure aux parties 3 et 4 ci-dessus désignées délimitée par: Limites régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan entre les points: 44o14I24J N, 007o00I25J E et 44o07I24J N, 007o25I06J E. Segment de droite joignant ce dernier point au point: 43o57I58J N, 007o38I15J E. Limite régions d'information de vol FIR Marseille/FIR Milan jusqu'au point: 43o33I57J N, 008o19I34J E. Arc de cercle de 48NM (88,9 km) de rayon centré sur le VOR/DME <<NIZ>>: (43o46I23J N, 007o15I18J E) jusqu'à la bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3, bordure Nord de la voie aérienne (AWY) A3 jusqu'au point: 43o18I16J N, 006o39I46J E. Ligne brisée joignant ce point au point: 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 44o05I18J N, 006o38I49J E. Arc de cercle de 35NM (64,8 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome (43o39I59J N, 007o12I57J E) jusqu'au point : 44o14I24J N, 007o00I25J E. b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) au-dessus de la surface au niveau de vol 115 (3505 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001930249

VI. - Partie 6: classe D

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 43o34I10J N, 006o17I28J E - 43o18I27J N, 006o38I45J E 43o18I16J N, 006o39I46J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E. b) Limites verticales: du niveau de vol 115 (3505 mètres) au niveau de vol 195 (5950 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001121612

Partie 6: classe E

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 43o26I48J N, 006o46I30J E - 43o37I47J N, 006o44I39J E 43o34I10J N, 006o17I28J E - 43o18I27J N, 006o 38I45J E 43o18I16J N, 006o39I46J E - 43o26I48J N, 006o46I30J E. b) Limites verticales: du niveau de vol 65 (1980 mètres) au niveau de vol 115 (3505 mètres).

Article (sans numéro) JORFARTI000001930250

Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle, classée en D, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.

Article (sans numéro) JORFARTI000000962794

Art. 4. - La partie 5 de l'arrêté du 30 janvier 1958 relatif à la définition des régions de contrôle terminales de catégorie 2 en France métropolitaine ainsi que l'arrêté du 29 juin 1984 portant création de la région de contrôle terminale de Nice (Alpes-Maritimes) sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000002086081

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie de l'information aéronautique.

Article (sans numéro) JORFARTI000001930251

Art. 6. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000002321634

Art. 7. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 1992.

P. BREUIL

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000710012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).