Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 avril 1985
Publié le8 juin 1985
PublicationJORF du 8 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000291955
RéférenceArrêté du 26 avril 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-06-1980 PORTANT HOMOLOGATION DE TITRES ET DE DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE, JO du 8 juin 1985Légifrance →

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Arrêté du 17 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).