Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 septembre 1980 DES TITRES OU DIPLOMES RECONNUS COMME SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES THEORIQUES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 septembre 1980
Publié le24 septembre 1980
PublicationJORF du 24 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000291980
RéférenceArrêté du 15 septembre 1980 DES TITRES OU DIPLOMES RECONNUS COMME SANCTIONNANT LES CONNAISSANCES THEORIQUES NECESSAIRES A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE, JO du 24 septembre 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).