Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1981 CALCUL DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU MAINTIEN DU REVENU DES EXPLOITANTS AGRICOLES,INSTITUEE PAR LE DECRET 8159 DU 26-01-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1981
Publié le27 janvier 1981
PublicationJORF du 27 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000291986
RéférenceArrêté du 26 janvier 1981 CALCUL DE L'INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DU MAINTIEN DU REVENU DES EXPLOITANTS AGRICOLES,INSTITUEE PAR LE DECRET 8159 DU 26-01-1981, JO du 27 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-59 du 26 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).