Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1981 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) EN CE QUI CONCERNE LE CHAMP DE VISION DES CONDUCTEURS DES VEHICULES A MOTEUR (CATEGORIE M1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1981
Publié le29 décembre 1981
PublicationJORF du 29 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292068
RéférenceArrêté du 7 décembre 1981 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) EN CE QUI CONCERNE LE CHAMP DE VISION DES CONDUCTEURS DES VEHICULES A MOTEUR (CATEGORIE M1), JO du 29 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 novembre 1977 · modifie
Directive Européenne n°81-643 du 29 juillet 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).