Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-643 du 29 juillet 1981 DE LA COMMISSION NO 81643,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77649 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 juillet 1981
Publié le15 août 1981
PublicationJOCE du 15 août 1981
NOR381L0643
IdentifiantJORFTEXT000000334017
RéférenceDirective Européenne n°81-643 du 29 juillet 1981 DE LA COMMISSION NO 81643,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77649 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 15 août 1981, NOR 381L0643Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).