Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 NO 77649 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 septembre 1977

Publié le19 octobre 1977

PublicationJOCE du 19 octobre 1977

NOR377L0649

IdentifiantJORFTEXT000000883801

Référence

Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 NO 77649 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 19 octobre 1977, NOR 377L0649

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Cité par 8 textes

Arrêté du 15 novembre 1977 · application

Directive Européenne n°81-643 du 29 juillet 1981 · modifie

Directive Européenne n°88-366 du 17 mai 1988 · modifie

Directive Européenne n°90-630 du 30 octobre 1990 · modifie

ARRETE · application

Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 · application

Directive Européenne n°95-28 du 24 octobre 1995 · application

Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 · application