Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9548 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHIQUE DE LA DIRECTIVE 9221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 septembre 1995
Publié le30 septembre 1995
PublicationJOUE du 30 septembre 1995
NOR395L0048
IdentifiantJORFTEXT000000697075
RéférenceDirective Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 DE LA COMMISSION N0 9548 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHIQUE DE LA DIRECTIVE 9221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M, JO du 30 septembre 1995, NOR 395L0048Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 · application
Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992 · application
Directive Européenne n°92-21 du 31 mars 1992 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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