Journal officiel · Directive euro
Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le14 mai 1992
PublicationJOUE L129 du 14 mai 1992
NOR31992L0023
IdentifiantJORFTEXT000000513725
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Textes cités liens · DILA1
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application