Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2001-43 du 27 juin 2001 2001/43/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le27 juin 2001
Publié le4 août 2001
PublicationJOUE n°211 du 4 août 2001
NOR301L0043
IdentifiantJORFTEXT000000523422
RéférenceDirective Européenne n°2001-43 du 27 juin 2001 2001/43/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 27 juin 2001 modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage., JO du 4 août 2001, NOR 301L0043Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).