Article 1 JORFARTI000001269955
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, après les mots : « directive (CEE) n° 92-23 » sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2002
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2002
Publié le20 juillet 2002
PublicationJORF du 20 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUS0201022A
IdentifiantJORFTEXT000000231115
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 ;
Vu la directive n° 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 314-1, R. 314-2, R. 321-6 à R. 321-14 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux pneumatiques ;
Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001849923
La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité et de la circulation routières, I. Massin
Textes cités liens · DILA5
Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992 · application
Arrêté du 6 octobre 1992 · modifie
Directive Européenne n°2001-43 du 27 juin 2001 · application
Directive Européenne n°2001-116 du 20 décembre 2001 · application
Aller plus loin
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