Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2001-116 du 20 décembre 2001 2001/116/CE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2001
Publié le21 janvier 2002
PublicationJOUE n°18 du 21 janvier 2002
NOR301L0116
IdentifiantJORFTEXT000000328059
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