Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-11 du 16 février 2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le16 février 2005

Publié le17 février 2005

PublicationJOUE n°46 du 17 février 2005

NOR305L0011

IdentifiantJORFTEXT000000882480

Référence

Directive Européenne n°2005-11 du 16 février 2005 de la Commission du 16 février 2005 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, JO du 17 février 2005, NOR 305L0011

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Textes cités liens · DILA3

Directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 1992 · modifie

Arrêté du 14 mars 2005 · application