Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu la directive 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE de la Commission du 16 février 2005 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 314-1, R. 314-2 et R. 321-6 à R. 321-14 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 juillet 2002 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE susvisée » sont remplacés par les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2005/11/CE susvisée ».
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, R. Heitz