Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°92-21 du 31 mars 1992 9221 CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le31 mars 1992
Publié le14 mai 1992
PublicationJOUE du 14 mai 1992
NOR392LO021
IdentifiantJORFTEXT000000887788
RéférenceDirective Européenne n°92-21 du 31 mars 1992 9221 CONCERNANT LES MASSES ET DIMENSIONS DES VEHICULES A MOTEUR DE LA CATEGORIE M1, JO du 14 mai 1992, NOR 392LO021Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
Directive Européenne n°95-48 du 20 septembre 1995 · modifie
ARRETE · application
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