Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu la directive 92/21/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les masses et dimensions des véhicules à moteur de la catégorie M 1, modifiée par la directive 95/48/CE de la Commission du 20 septembre 1995 lui portant adaptation au progrès technique ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 54 et R. 61 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 5 octobre 1992 relatif à la réception CEE des véhicules à moteur de la catégorie M 1 en ce qui concerne leurs masses et dimensions est complété par les mots suivants : << ... telle que modifiée par la directive 95/48/CE susvisée.>>
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1995.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. BODON
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.