Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 décembre 1996
Publié le21 janvier 1997
PublicationJOUE du 21 janvier 1997
NOR396L0079
IdentifiantJORFTEXT000000888510
RéférenceDirective Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9679 CONCERNANT LA PROTECTION DES OCCUPANTS DES VEHICULES A MOTEUR EN CAS DE COLLISION FRONTALE ET MODIFIANT LA DIRECTIVE 70156 CEE, JO du 21 janvier 1997, NOR 396L0079Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · modifie
Directive Européenne n°74-297 du 4 juin 1974 · application
Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).