Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°74-297 du 4 juin 1974 NO 74297 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (COMPORTEMENT DU DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le4 juin 1974
Publié le20 juin 1974
PublicationJOCE du 20 juin 1974
NOR374L0297
IdentifiantJORFTEXT000000500368
RéférenceDirective Européenne n°74-297 du 4 juin 1974 NO 74297 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'AMENAGEMENT INTERIEUR DES VEHICULES A MOTEUR (COMPORTEMENT DU DISPOSITIF DE CONDUITE EN CAS DE CHOC), JO du 20 juin 1974, NOR 374L0297Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 22 juillet 1974 · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°96-79 du 16 décembre 1996 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000500368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).