Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°88-366 du 17 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 88366 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77649 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le17 mai 1988

Publié le12 juillet 1988

PublicationJOCE du 12 juillet 1988

NOR388L0366

IdentifiantJORFTEXT000000889192

Référence

Directive Européenne n°88-366 du 17 mai 1988 DE LA COMMISSION NO 88366 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77649 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AU CHAMP DE VISION DU CONDUCTEUR DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 12 juillet 1988, NOR 388L0366

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté du 15 novembre 1977 · application