Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-28 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9528 RELATIVE AU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX UTILISES DANS L'AMENAGEMENT INTERIEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 octobre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJOUE du 23 novembre 1995
NOR395L0028
IdentifiantJORFTEXT000000696906
RéférenceDirective Européenne n°95-28 du 24 octobre 1995 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9528 RELATIVE AU COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX UTILISES DANS L'AMENAGEMENT INTERIEUR DE CERTAINES CATEGORIES DE VEHICULES A MOTEUR, JO du 23 novembre 1995, NOR 395L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application
Directive Européenne n°77-649 du 27 septembre 1977 · application
Cité par 4 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).