Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1987 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1986-1987 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE LA CANNE ET DU SUCRE DE LA MARTINIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1987
NatureArrêté
Signé le30 juin 1987
Publié le2 juillet 1987
PublicationJORF du 2 juillet 1987
NORAGRG8701214A
IdentifiantJORFTEXT000000292077
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-457 du 14 juin 1984 · application
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