Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1959 ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES AGENTS ADMIS A SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DU DECRET 59496 DU 27 MARS 1959, EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'INFIRMIER (E)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 avril 1959
Publié le17 avril 1959
PublicationJORF du 17 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000292096
RéférenceArrêté du 14 avril 1959 ORGANISATION DE LA SCOLARITE DES AGENTS ADMIS A SUIVRE UNE FORMATION PROFESSIONNELLE EN APPLICATION DU DECRET 59496 DU 27 MARS 1959, EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME D'INFIRMIER (E), JO du 17 avril 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-496 du 27 mars 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292096, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).