Journal officiel · Décret

Décret n°59-496 du 27 mars 1959 ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mars 1959
Publié le5 avril 1959
PublicationJORF du 5 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306460
RéférenceDécret n°59-496 du 27 mars 1959 ORGANISATION D'UNE PROMOTION SOCIALE EN FAVEUR DU PERSONNEL TITULAIRE, AIDE-SOIGNANT ET SERVANT DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE, JO du 5 avril 1959Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 avril 1959 · application
Décret n°62-132 du 2 février 1962 - art. 6 (Ab)
Décret n°62-910 du 3 août 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).