Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1985 FIXANT LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS POUVANT ETRE ACHETES PAR MARCHES NEGOCIES EN APPLICATION DE L'ART. 312-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 85241 DU 18-02-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1985
Publié le20 février 1985
PublicationJORF du 20 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000292190
RéférenceArrêté du 18 février 1985 FIXANT LA LISTE DES CATEGORIES DE PRODUITS POUVANT ETRE ACHETES PAR MARCHES NEGOCIES EN APPLICATION DE L'ART. 312-8 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,MODIFIE PAR LE DECRET 85241 DU 18-02-1985, JO du 20 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-241 du 18 février 1985 · application
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