Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1981 AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1981
Publié le12 février 1981
PublicationJORF du 12 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292232
RéférenceArrêté du 28 janvier 1981 AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 12 février 1981Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 19 octobre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).