Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET L'ARRETE DU 28-01-1981 NOMMANT UN AGENT COMPTABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORCOPC8800111A
IdentifiantJORFTEXT000000847071
RéférenceArrêté du 19 octobre 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-07-1979 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE ET L'ARRETE DU 28-01-1981 NOMMANT UN AGENT COMPTABLE, JO du 5 novembre 1988, NOR COPC8800111ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 28 janvier 1981 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847071, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).