Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 1979 D'ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le3 juillet 1979

Publié le17 juillet 1979

PublicationJORF du 17 juillet 1979, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000487059

Référence

Arrêté du 3 juillet 1979 D'ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE FRANCAIS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA COOPERATION ET DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 17 juillet 1979

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application

Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 19 octobre 1988 · modifie

ARRETE · modifie

ARRETE · abroge