Article (sans numéro) JORFARTI000001348083
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et du développement et dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 septembre 1991
Publié le23 octobre 1991
PublicationJORF n°248 du 23 octobre 1991
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORCOPB9100084A
IdentifiantJORFTEXT000000526270
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 no 73-1150 du 27 décembre 1973, notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération et du développement, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et du développement et dotés de l'autonomie financière,
Article (sans numéro) JORFARTI000000962678
Art. 1er. - La liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter <<Madagascar centre d'information technique et économique de Tananarive>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002121556
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 1991.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge