Article (sans numéro) JORFARTI000002326871
Art. 1er. - Les organismes de diffusion culturelle français mentionnés ci-dessous sont dotés de l'autonomie financière dans les conditions fixées par le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié susvisé:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 mai 1994
Publié le8 juin 1994
PublicationJORF n°131 du 8 juin 1994
AutoritéMINISTERE DE LA COOPERATION
NORCOPC9400083A
IdentifiantJORFTEXT000000165451
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001938147
Bénin
Centre culturel de Cotonou.
Article (sans numéro) JORFARTI000002326872
Burkina Faso
Centre culturel de Ouagadougou. Centre culturel de Bobo Dioulasso.
Article (sans numéro) JORFARTI000002132217
Burundi
Centre culturel de Bujumbura.
Article (sans numéro) JORFARTI000001356176
Cameroun
Centre culturel de Yaoundé. Centre culturel de Douala.
Article (sans numéro) JORFARTI000001355358
Cap-Vert (îles du)
Centre culturel de Praia.
Article (sans numéro) JORFARTI000000973070
Centrafrique
Centre culturel de Bangui.
Article (sans numéro) JORFARTI000002132218
Congo
Centre culturel de Brazzaville. Centre culturel de Pointe-Noire.
Article (sans numéro) JORFARTI000002295002
Côte d'Ivoire
Centre culturel d'Abidjan.
Article (sans numéro) JORFARTI000001166065
Djibouti
Centre culturel de Djibouti.
Article (sans numéro) JORFARTI000001356177
Gabon
Centre culturel de Libreville.
Article (sans numéro) JORFARTI000001938148
Guinée Bissau
Centre culturel de Bissau.
Article (sans numéro) JORFARTI000001356178
Guinée équatoriale
Institut culturel d'expression française de Malabo et son annexe de Bata.
Article (sans numéro) JORFARTI000001938149
Haïti
Institut français de Port-au-Prince.
Article (sans numéro) JORFARTI000001740760
Madagascar
Centre culturel de Tananarive.
Article (sans numéro) JORFARTI000001938150
Mali
Centre culturel de Bamako.
Article (sans numéro) JORFARTI000001938151
Maurice (île)
Centre culturel de Port-Louis.
Article (sans numéro) JORFARTI000002326873
Mauritanie
Centre culturel de Nouakchott.
Article (sans numéro) JORFARTI000001120221
Rwanda
Centre culturel de Kigali.
Article (sans numéro) JORFARTI000001551219
Sénégal
Centre culturel de Dakar. Centre culturel de Saint-Louis.
Article (sans numéro) JORFARTI000001891387
Seychelles
Centre culturel de Victoria.
Article (sans numéro) JORFARTI000001505604
Tchad
Centre culturel de N'Djamena.
Article (sans numéro) JORFARTI000001698273
Togo
Centre culturel de Lomé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001166066
Zaïre
Centre culturel de Kinshasa.
Article (sans numéro) JORFARTI000002326874
Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 modifié fixant précédemment la liste des établissements culturels dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001166172
Art. 3. - Le chef de service de l'administration générale au ministère de la coopération et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1994 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mai 1994.
Le ministre de la coopération,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA7
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · abroge
Arrêté du 19 octobre 1988 · abroge
Arrêté du 19 octobre 1988 · abroge
Arrêté du 15 septembre 1991 · abroge
Arrêté du 5 février 1992 · abroge