Article (sans numéro) JORFARTI000002151473
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1992 relatif à l'autonomie financière du centre culturel français de Pointe-Noire (Congo)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1992
Publié le12 février 1992
PublicationJORF n°36 du 12 février 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORCOPA9200009A
IdentifiantJORFTEXT000000539547
Le ministre de la coopération et du développement et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973), et notamment son article 66;
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 juillet 1979 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et du développement et dotés de l'autonomie financière, complété par l'arrêté du 4 juillet 1979,
Article (sans numéro) JORFARTI000001764712
Art. 1er. - L'arrêté du 4 juillet 1979 susvisé est modifié comme suit:
A la rubrique Congo, supprimer <<centre culturel de Pointe-Noire annexe du centre culturel de Brazzaville>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002351716
Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1979 est modifié comme suit:
A la rubrique Congo, lire:
<<Congo <<Centre culturel de Brazzaville.
<<Centre culturel de Pointe-Noire.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000992923
Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la coopération et du développement et le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1992.
Le ministre de la coopération et du développement,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, J. NEMO
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, H. CHAZEAU
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Arrêté du 4 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge