Arrêté du 30 avril 1999 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 modifié et abrogeant l'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Article (sans numéro) JORFARTI000001176903

Art. 1er. - Les titres 1er, 2, 3, 5, 6, 7, 8 et 9 de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176904

Art. 2. - L'arrêté du 16 mai 1994 modifié fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dépendant du ministère de la coopération et dotés de l'autonomie financière est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368550

Art. 3. - Sont dotés de l'autonomie financière, dans les conditions du décret susvisé :

Article (sans numéro) JORFARTI000001948846

I. - Les centres de recherche

Afrique du Sud

Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

Article (sans numéro) JORFARTI000002298253

Allemagne

Centre Marc-Bloch (Berlin).

Mission historique française de Göttingen.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348596

Chine

Centre d'études françaises sur la Chine contemporaine (Hong-Kong).

Article (sans numéro) JORFARTI000002088428

Ethiopie

Centre français des études éthiopiennes (Addis-Abeba).

Article (sans numéro) JORFARTI000002150099

Grande-Bretagne

Maison française d'Oxford.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983443

Inde

Centre des sciences humaines de Delhi.

Institut français de Pondichéry.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507588

Irak

Délégation archéologique française en Irak (Bagdad).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176905

Iran

Institut français de recherche en Iran (Théhéran).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948847

Israël

Centre de recherche français de Jérusalem.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761665

Japon

Maison franco-japonaise de Tokyo

Article (sans numéro) JORFARTI000002150100

Kenya

Institut français de recherche en Afrique (Nairobi).

Article (sans numéro) JORFARTI000001368551

Liban

Centre d'étude et de recherche sur le Moyen-Orient contemporain (Beyrouth).

Institut français d'archéologie du Proche-Orient (Beyrouth).

Article (sans numéro) JORFARTI000000983444

Maroc

Centre d'études en sciences humaines et sociales de Rabat.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563040

Mexique

Centre d'études mexicaines et centraméricaines (Mexico).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176906

Nigeria

Centre culturel français de Lagos.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563041

Ouzbékistan

Institut français d'études sur l'Asie centrale (Tachkent).

Article (sans numéro) JORFARTI000001368552

Pérou

Institut français d'études andines (Lima).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176907

République arabe d'Egypte

Centre d'études et de documentation économique, juridique et sociale (Le Caire).

Article (sans numéro) JORFARTI000001123360

République arabe de Syrie

Institut français d'études arabes (Damas).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948848

République du Yémen

Centre français d'études yéménites (Sanaa).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948849

République tchèque

Centre français de recherches en sciences sociales (Prague).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176908

Soudan

Section française de la direction des antiquités soudanaises (Khartoum).

Article (sans numéro) JORFARTI000001761666

Tunisie

Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (Tunis).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176909

Turquie

Institut français d'études anatoliennes Georges-Dumézil (Istanbul).

Article (sans numéro) JORFARTI000002348597

II. - Etablissements à vocation pluridisciplinaire

Afrique du Sud

Institut français d'Afrique du Sud (Johannesburg).

Article (sans numéro) JORFARTI000002348598

Algérie

Centre culturel français d'Alger.

Centre culturel français d'Annaba.

Centre culturel français de Constantine.

Centre culturel français d'Oran.

Centre culturel français de Tizi-Ouzou.

Centre culturel français de Tlemcen.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368865

Allemagne

Centre culturel et de coopération linguistique de Berlin.

Institut français de Bonn.

Centre culturel et de coopération linguistique de Brême.

Institut français de Cologne.

Institut français de Dresde.

Centre culturel et de coopération linguistique de Düsseldorf.

Centre culturel et de coopération linguistique de Francfort.

Institut français de Fribourg.

Centre culturel et de coopération linguistique de Hambourg.

Institut français de Hanovre.

Centre culturel et de coopération linguistique d'Heidelberg.

Centre culturel français de Karlsruhe.

Centre culturel français de Kiel.

Centre culturel et de coopération linguistique de Leipzig.

Centre culturel et de coopération linguistique de Mayence.

Centre culturel et de coopération linguistique de Munich.

Institut français de Rostock.

Institut d'études françaises de Sarrebruck.

Centre culturel et de coopération linguistique de Stuttgart.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761917

Autriche

Institut français de Graz.

Centre culturel et de coopération linguistique d'Innsbruck.

Centre culturel français de Salzbourg.

Institut français de Vienne.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761918

Belgique

Délégation culturelle et pédagogique de Gand.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761919

Bénin

Centre culturel de Cotonou.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147986

Brésil

Centre de documentation technique de Sao Paulo.

Maison française de Rio de Janeiro.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147987

Bulgarie

Institut français de Sofia.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147988

Burkina Faso

Centre culturel de Ouagadougou.

Centre culturel de Bobo Dioulasso.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147989

Burundi

Centre culturel de Bujumbura.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088429

Cambodge

Centre culturel français du Cambodge (Phnom Penh).

Article (sans numéro) JORFARTI000001560753

Cameroun

Centre culturel de Yaoundé.

Centre culturel de Douala.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348599

Cap-Vert

Centre culturel de Praia.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948850

Chili

Institut franco-chilien de Santiago.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983445

Chine

Centre culturel et de coopération linguistique de Pékin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563043

Chypre

Centre culturel et de coopération linguistique de Nicosie.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948851

République populaire du Congo

Centre culturel de Brazzaville.

Centre culturel de Pointe-Noire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563044

République démocratique du Congo

Centre culturel de Kinshasa.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761774

Corée du Sud

Centre culturel français de Séoul.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948852

Costa Rica

Centre culturel et de coopération pour l'Amérique centrale (San José).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176910

Côte d'Ivoire

Centre culturel d'Abidjan.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563045

Croatie

Institut français de Zagreb.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147990

Danemark

Institut français de Copenhague.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147991

Djibouti

Centre culturel de Djibouti.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176911

République arabe d'Egypte

Centre français de culture et de coopération du Caire.

Article (sans numéro) JORFARTI000001369539

Espagne

Institut français de Barcelone.

Institut français de Bilbao.

Institut français de Madrid.

Institut français de Séville.

Institut français de Valence.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348600

Estonie

Centre culturel français de Tallin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761775

Etats-Unis

Maison française de Washington.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563046

Finlande

Centre culturel français d'Helsinki.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983446

Gabon

Centre culturel de Libreville.

Article (sans numéro) JORFARTI000001315941

Grande-Bretagne

Institut français d'Ecosse (Edimbourg).

Institut français du Royaume-Uni (Londres).

Article (sans numéro) JORFARTI000002147992

Grèce

Institut français d'Athènes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123361

Guinée-Bissau

Centre culturel franco-guinéen de Bissau.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563047

Guinée équatoriale

Institut culturel d'expression française de Malabo.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761776

Haïti

Institut français de Port-au-Prince.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348601

Hongrie

Institut français de Budapest.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563048

Inde

Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de New Delhi.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348602

Indonésie

Centre culturel français de Bandung.

Centre culturel français de Jakarta.

Centre culturel français de Surabaya.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348603

Irak

Centre culturel français de Bagdad.

Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Bagdad.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761777

Iran

Institut français de Téhéran.

Centre culturel français de Chiraz.

Centre culturel français d'Ispahan.

Centre culturel français de Tabriz.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348604

Israël

Centre culturel français de Beersheva et du Neguev.

Centre culturel français d'Haïfa et de Nazareth.

Institut français de Tel-Aviv.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176912

Italie

Institut français de Florence.

Centre culturel franco-italien Galliera (Gênes).

Centre culturel français de Milan.

Institut français de Naples.

Centre culturel français de Palerme.

Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome.

Centre culturel français de Turin.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563049

Japon

Institut franco-japonais du Kansaï (Kyoto).

Institut franco-japonais du Kyushu (Fukuoka).

Institut franco-japonais de Tokyo.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348605

Jérusalem

Centre culturel français de Jérusalem.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761778

Jordanie

Centre culturel et de coopération linguistique d'Amman.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088430

Kenya

Maison française de Nairobi.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563050

Laos

Centre culturel et de coopération linguistique de Vientiane.

Article (sans numéro) JORFARTI000001508519

Lettonie

Centre culturel français de Riga.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348606

Liban

Mission culturelle française au Liban (Beyrouth).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948853

Libye

Institut culturel français de Tripoli.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948854

Lituanie

Centre culturel français de Vilnius.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088431

Luxembourg

Centre culturel français du Luxembourg.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348607

Ancienne République yougoslave de Macédoine

Centre culturel français de Skopje.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983447

Madagascar

Centre culturel de Tananarive.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368973

Malawi

Centre culturel français de Blantyre.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948855

Mali

Centre culturel de Bamako.

Article (sans numéro) JORFARTI000001563051

Maroc

Institut français d'Agadir.

Institut français de Casablanca.

Institut français de Marrakech.

Institut français de Meknès.

Institut français d'Oujda.

Institut français de Rabat.

Institut français de Tanger.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348479

Maurice (île)

Centre culturel de Port-Louis.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368974

Mauritanie

Centre culturel de Nouakchott.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507948

Mexique

Institut français d'Amérique latine (Mexico).

Article (sans numéro) JORFARTI000000983448

Nigeria

Centre culturel français de Lagos.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147993

Norvège

Centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo.

Centre culturel franco-norvégien de Stavanger.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761779

Pays-Bas

Institut français des Pays-Bas (Amsterdam).

Article (sans numéro) JORFARTI000001176913

Pologne

Institut français de Cracovie.

Institut français de Varsovie.

Centre de civilisation française et d'études francophones auprès de l'université de Varsovie.

Centre français de formation et d'information des cadres (CEFFIC, Varsovie).

Article (sans numéro) JORFARTI000000983449

Portugal

Institut franco-portugais de Lisbonne.

Institut français de Porto.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761780

Qatar

Centre culturel français de Doha.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948856

Roumanie

Institut français de Bucarest.

Centre culturel français de Cluj-Napoca.

Centre culturel français d'Iasi.

Centre culturel français de Timisoara.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147994

Russie

Centre culturel français de Moscou.

Institut français de Saint-Pétersbourg.

Article (sans numéro) JORFARTI000001316029

Rwanda

Centre d'échanges culturels de Kigali.

Article (sans numéro) JORFARTI000001368975

Saint-Siège

Centre d'études Saint-Louis-de-France (Rome).

Article (sans numéro) JORFARTI000001948857

Sénégal

Centre culturel de Dakar.

Centre culturel de Saint-Louis.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088432

République de Singapour

Centre de documentation universitaire, scientifique et technique de Singapour.

Article (sans numéro) JORFARTI000001701388

Slovaquie

Institut français de Bratislava.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147995

Slovénie

Institut français Charles-Nodier (Ljubljana).

Article (sans numéro) JORFARTI000001368976

Soudan

Centre culturel français de Khartoum.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948858

Suède

Institut français de Stockholm.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761781

République arabe de Syrie

Centre culturel français de Damas.

Article (sans numéro) JORFARTI000001507949

Tchad

Centre culturel de N'Djamena.

Article (sans numéro) JORFARTI000001123362

République tchèque

Institut français de Prague.

Article (sans numéro) JORFARTI000000983450

Togo

Centre culturel de Lomé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001948859

Tunisie

Institut français de coopération de Tunis.

Article (sans numéro) JORFARTI000002348480

Turquie

Institut d'études françaises d'Ankara.

Institut d'études françaises d'Istanbul.

Centre culturel français d'Izmir.

Mission de coopération éducative et linguistique d'Istanbul.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761782

Ukraine

Institut français d'Ukraine (Kiev).

Article (sans numéro) JORFARTI000001761783

Vietnam

Centre culturel et de coopération de Hanoi.

Article (sans numéro) JORFARTI000001761784

République du Yémen

Centre culturel français de Sanaa.

Article (sans numéro) JORFARTI000002147996

Yougoslavie

Centre culturel français de Belgrade.

Article (sans numéro) JORFARTI000002088433

Art. 4. - Les compétences et champs d'intervention de ces établissements ainsi que l'existence d'éventuelles annexes sont définis par décision du ministère des affaires étrangères visée du contrôleur financier.

Article (sans numéro) JORFARTI000001176914

Art. 5. - Le directeur général de la coopération internationale et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1999.