Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS CENTRES CULTURELS FRANCAIS ET DE LEURS ANNEXES DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1988
Publié le5 novembre 1988
PublicationJORF du 5 novembre 1988
NORCOPC8800112A
IdentifiantJORFTEXT000000662850
RéférenceArrêté du 19 octobre 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-07-1979 HABILITANT LE MINISTRE DE LA COOPERATION A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE CERTAINS CENTRES CULTURELS FRANCAIS ET DE LEURS ANNEXES DANS LES ETATS RELEVANT DE SA COMPETENCE, JO du 5 novembre 1988, NOR COPC8800112ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 juillet 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).