Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1980 DES LANGUES OFFERTES AU CHOIX DES CANDIDATS POUR L'INTERROGATION ORALE DE LANGUE VIVANTE DE L'EXAMEN D'ENTREE DANS LES CENTRES PROFESSIONNELS D'AVOCATS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1980
Publié le12 février 1981
PublicationJORF du 12 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292233
RéférenceArrêté du 24 novembre 1980 DES LANGUES OFFERTES AU CHOIX DES CANDIDATS POUR L'INTERROGATION ORALE DE LANGUE VIVANTE DE L'EXAMEN D'ENTREE DANS LES CENTRES PROFESSIONNELS D'AVOCATS PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980, JO du 12 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).