Journal officiel · Décret
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT (CAPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1980
NatureDécret
Signé le2 avril 1980
Publié le3 avril 1980
PublicationJORF du 3 avril 1980
IdentifiantJORFTEXT000000328892
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Textes cités liens · DILA2
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Décret n°72-715 du 31 juillet 1972 · modifie
Cité par 13 textes
Arrêté du 24 novembre 1980 · application
Décret n°81-887 du 28 septembre 1981 · modifie
Arrêté du 30 mars 1982 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · application
Décret n°83-1036 du 3 décembre 1983 · modifie
du 30 septembre 1983 · modifie
Arrêté du 19 avril 1984 · application
Décret n°85-1123 du 22 octobre 1985 · modifie
Arrêté du 24 décembre 1985 · application
Arrêté du 1 septembre 1987 · application
Arrêté du 15 novembre 1989 · application
Décret n°89-840 du 15 novembre 1989 · modifie
DECRET91-1197 · abroge
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