Journal officiel · Décret
Décret n°89-840 du 15 novembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80234 DU 02-04-1980 RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT (CAPA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureDécret
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORJUSC8920832D
IdentifiantJORFTEXT000000701089
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-1197 · abroge
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