Article 1 LEGIARTI000006922522
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-840 du 15 novembre 1989 modifiant le décret n° 80-234 du 2 avril 1980 relatif à la formation des futurs avocats et au certificat d'aptitude à la profession d'avocat
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureDécret
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
Articles7 articles en vigueur
NORJUSC8920832D
IdentifiantLEGITEXT000006067378
Article 2 LEGIARTI000006922523
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006922524
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006922525
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006922526
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006922527
1. Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 7 LEGIARTI000006922521
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1987 · application
Cité par 1 texte
DECRET91-1197 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1989).