Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 01-04-1981 RELATIF AU PROGRAMME ET A LA DUREE DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORJUSC8920833A
IdentifiantJORFTEXT000000690677
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
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