Article 1 LEGIARTI000006203544
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 1er avril 1981 relatif au programme et à la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle d'avocats
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le15 novembre 1989
Publié le17 novembre 1989
Articles4 articles en vigueur
NORJUSC8920833A
IdentifiantLEGITEXT000006059279
Article 2 LEGIARTI000006203545
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006203546
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1990.
Article 4 LEGIARTI000006203543
1. Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 novembre 1989).