Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 avril 1981 PROGRAMME ET DUREE (SUPERIEURE OU EGALE A 400 HEURES PAR AN) DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES DANS LES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCATS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1981
NatureArrêté
Signé le1er avril 1981
Publié le5 avril 1981
PublicationJORF du 5 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677680
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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1989 · modifie
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