Journal officiel · Décret

Décret n°72-715 du 31 juillet 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 ET RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1972
Publié le3 août 1972
PublicationJORF du 3 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307241
RéférenceDécret n°72-715 du 31 juillet 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 53 DE LA LOI 711130 DU 31-12-1971 ET RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 3 août 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1007 du 13 octobre 1954 · modifie
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 · application
Cité par 4 textes
Décret n°74-1048 du 10 décembre 1974 · modifie
Décret n°77-1218 du 7 novembre 1977 · modifie
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · modifie
Décret n°80-234 du 2 avril 1980 - art. 31 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).