Journal officiel · Décret

Décret n°74-1048 du 10 décembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 72715 DU 31-07-1972 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1974
Publié le11 décembre 1974
PublicationJORF du 11 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000338314
RéférenceDécret n°74-1048 du 10 décembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 72715 DU 31-07-1972 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 11 décembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-715 du 31 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).