Journal officiel · Décret

Décret n°77-1218 du 7 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72715 DU 31-07-1972 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1977
Publié le9 novembre 1977
PublicationJORF du 9 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000518815
RéférenceDécret n°77-1218 du 7 novembre 1977 MODIFIANT LE DECRET 72715 DU 31-07-1972 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT, JO du 9 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-715 du 31 juillet 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).