Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 MODIFIE RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT.(MONTANT MAXIMUM DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE QUE LES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCAT DOIVENT VERSER AU CENTRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le8 mai 1984
PublicationJORF du 8 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292829
RéférenceArrêté du 19 avril 1984 ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-06-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 24 DU DECRET 80234 DU 02-04-1980 MODIFIE RELATIF A LA FORMATION DES FUTURS AVOCATS ET AU CERTIFICAT D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT.(MONTANT MAXIMUM DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE QUE LES ELEVES DES CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE D'AVOCAT DOIVENT VERSER AU CENTRE), JO du 8 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°80-234 du 2 avril 1980 · application
Arrêté du 30 juin 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).